Vie publique : au coeur du débat public
WEBDécouvrez le catalogue des publications éditées par La Documentation française. vie-publique.fr donne les clés pour comprendre les politiques publiques, les grands débats qui animent la société et le contexte international. Actualités, fiches.
La notion de service public - vie-publique.fr
WEBJan 9, 2023 · Le service public poursuit des finalités liées à l'ordre et la régulation, la protection sociale et sanitaire, l'éducation et la culture ou encore l'économie. Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l ...
Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il - vie-publique.fr
WEBOct 3, 2022 · Les libertés et droits fondamentaux inscrits dans le droit français peuvent être classés en différentes catégories : les droits inhérents à la personne humaine (dits les "droits de") : ces droits, qui sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union, sont pour l’essentiel des droits civils et politiques, individuels, dont l ...
Les grands secteurs de production - vie-publique.fr
WEBDec 19, 2022 · La classification des activités de production en trois secteurs est pédagogique et utile à la comptabilité nationale. Le secteur primaire concerne les ressources naturelles, le secondaire l'industrie et la construction, le tertiaire les services marchands et non marchands. Un quatrième secteur, ajouté plus récemment, concerne les ...
Les différents types de régimes politiques | vie-publique.fr
WEBLe régime d’assemblée. Le régime parlementaire. Le régime présidentiel. Le régime mixte. Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des ...
Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution
WEBJan 15, 2024 · Une Constitution définit les missions des trois pouvoirs et fixe le cadre de leur action. le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres (en France, il …
Qu'est-ce qu'un décret - vie-publique.fr
WEBJul 8, 2024 · Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre. Cet acte fait partie des pouvoirs réservés au pouvoir exécutif par la Constitution. On distingue deux types de décrets (décrets d'application et décrets autonomes), eux-mêmes hiérarchisés en trois catégories : les ...
Quelles sont les fonctions d'un maire - vie-publique.fr
WEBOct 12, 2022 · Le maire est élu parmi les conseillers municipaux. Il exerce à la fois des fonctions en tant que : agent exécutif de la collectivité territoriale (il exécute les décisions prises en conseil municipal) ; représentant de l’État (sous l'autorité du préfet ou du procureur de la République) dans le cadre de la déconcentration.
Élections législatives - vie-publique.fr
WEBJun 10, 2024 · Les élections législatives visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale discute et vote les projets, et propositions de loi. Chaque député est élu au sein d'une circonscription. Sommaire. Les règles et le déroulement des élections législatives.
Quelles sont les compétences des départements - vie-publique.fr
WEBOct 24, 2022 · Gestion du SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) Gestion des collèges (construction, entretien, équipement) Gestion des personnels de collège ATSS (administratifs, techniciens, ouvriers de service et de santé) Culture (compétences partagées avec d'autres collectivités) Création et gestion des bibliothèques, musées ...
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